Santé

Le concept de la biomédecine

Avec un flux important de chercheurs, les domaines clés connaissent maintenant un essor non négligeable. Ces domaines peuvent toucher indirectement la population comme la technologie ou toucher littéralement chaque individu comme les sciences biomédicales. La médecine étant une branche essentielle pour l’évolution d’une espèce, la législation en vigueur se doit de suivre son évolution pour mieux réglementer son flux.

Le cadre juridique de la bioéthique

La loi n° 2011-814 relative à la bioéthique qui a modifié celle de 2004 a changé l’encadrement des techniques médicales ainsi que la science de la vie elle-même en utilisation des éléments du corps humain. Ces techniques englobent le don, le prélèvement de tissus ou d’organe et la greffe.

Cette loi dispose d’ailleurs que toute personne désirant faire un don d’organe après sa mort doit manifester cette volonté de son vivant. Par opposition, une personne peut s’inscrire dans le registre national de refus s’il s’oppose à tout prélèvement. Dans le cas où le médecin n’a pas connaissance de la volonté du défunt, le code de la santé publique appuie la loi de 2011 en stipulant que ce dernier peut consulter les proches. Par « proches », le législateur entend le conjoint, le partenaire ou toute autre personne faisant partie de l’entourage du défunt. À défaut de consentement ou d’opposition, la décision finale est adressée aux proches.

Principes majeurs de la biomédecine

La loi réformée de 2004 qui encadre le don, le prélèvement et la greffe d’organes énonce trois principes majeurs en termes de bioéthique. Ces trois facteurs principaux visent la protection des droits humains fondamentaux.

Le premier facteur est le consentement du présumé. Ce critère voit sa raison d’être dans la réduction, voire la condamnation du trafic illicite d’organe. En second lieu, cette loi stipule que chaque don effectué devra être à titre gratuit. Il s’avère qu’une rémunération ou les contreparties d’un don sont interdites.

Enfin, le dernier point est l’anonymat entre le donneur et le receveur. Ce point complète le critère de gratuité. Concernant l’anonymat, le nom du donneur ne peut en aucun cas être divulgué au receveur ni à sa famille. Cette dernière peut par contre, être informée des organes et des tissus prélevés ainsi que des résultats des greffes.

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