Selon l’article 56 du code civil, la déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement au bureau de l’Etat Civil de la mairie du lieu d’accouchement. Elle est, en principe, réalisée par le père. Si celui-ci est absent, la déclaration de naissance doit être faite par la personne présente lors de l’accouchement.

L’Etat Civil exigera le certificat d’accouchement remis par la maternité ainsi que le livret de famille des parents ou, le cas échéant, une pièce d’identité ou l’acte de naissance des deux parents. Les parents d’enfants naturels (c’est-à-dire nés hors mariage) peuvent, à cette occasion, demander un livret de famille.



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